Conditions générales de vente
Définition des termes utilisés
Dans le cadre des présentes conditions, les termes ci-dessous sont entendus selon les
définitions suivantes :
CGU : conditions générales d’utilisation des services de Réflexologie Online
Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Réflexologie Online
Commande ou commande en ligne : tout acte d’achat réalisé par le client.
Conditions : les présentes conditions générales de vente des formations de Réflexologie Online
Formation : dispositif d’enseignement destiné à faire acquérir à l’inscrit un ensemble de
savoirs et de savoir-faire réalisés par la combinaison de supports et de services
pédagogiques numériques
Inscrit : personne physique bénéficiaire d’une formation de Réflexologie Online
Le présent site internet https://reflexologieonline.com, dont le siège social est basé au 6 rue de la paix, 65310 LALOUBERE immatriculé au registre du commerce sous le numéro 50143899800012.
En visitant ce site et/ou en achetant une de nos formations en ligne , vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes « Conditions Générales de Vente », y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des formateurs, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Réflexologie Online se réserve le droit de mettre à jour, à sa seule discrétion, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Article 1 : Formations
Les formations en ligne régies par les présentes Conditions Générales sont celles figurant sur le Site Internet. Elles sont dispensées sous forme de contenu numérique.
Réflexologie Online ne garantit pas la disponibilité à tout moment des formations. Toutes les formations sont garanties nouvelles et actualisées. Elle se réserve également le droit d’interrompre la vente d’une formation à tout moment.
Les formations sont accessibles via une plateforme en ligne, et l’accès est soumis à la disponibilité d’une connexion Internet. Les accès sont strictement personnels et non transférables. Une fois les accès accordés, il est impératif de respecter les conditions d’utilisation de la plateforme. Le cas échéant, des attestations peuvent être délivrées à la fin de chaque formation, selon les modalités précisées sur le site.
Article 2 : Prix
Les prix des formations et services sur le site sont indiqués en Euros.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.
Réflexologie Online se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Clientèle.
Article 3 : Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de Réflexologie Online est disponible à l’adresse suivante marysehevolution@gmail.com et une réponse sera donnée dans les meilleurs délais.
Article 4 : Médiation
En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante : marysehevolution@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Article 5 : Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Formations de manière conforme aux instructions de Réflexologie Online.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. À cet égard, le Client convient de s’abstenir :
• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.
• D’introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant sur le Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les formations à des tiers.
Si, pour un quelconque motif, Reflexologie Online considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Réflexologie Online peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Article 6 : Support pédagogique
Les formations en ligne incluent un support pédagogique complet, qui peut se composer de textes, vidéos, quiz, et autres outils d’apprentissage.
Il est impératif de respecter les droits d’auteur sur ces contenus pédagogiques. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 7 : Accès à la plateforme et délai
L’accès à la plateforme est garanti dans un délai raisonnable après la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des formations et des configurations spécifiques de chaque utilisateur.
Article 8 : Age de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 9 : Exclusion de garanties et limitation des responsabilités
Réflexologie Online ne garantit ni ne prétend en aucun cas que votre utilisation de son Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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Réflexologie Online, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, résultant de votre utilisation du Service.
Article 9 bis : Garantie légale de conformité
Depuis le 28 mai 2022, la garantie légale de conformité s’applique également aux contenus numériques, conformément à l’article L224-25-12 du Code de la consommation.
Cela signifie que pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique, Réflexologie Online garantit au client consommateur l’accès au contenu de la formation ou au programme d’accompagnement acheté, dans le respect des conditions prévues.
En cas de non-conformité, le consommateur pourra demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, un remboursement selon les modalités légales en vigueur.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes Conditions seront régies par les lois françaises et interprétées selon celles-ci et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.